Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'organisation d'événements d'entreprise proposées par Xperience Outdoors, exploitant la marque Smile Factory, dont le siège social est situé au 15 rue des Gabarres, 44360 Cordemais (SIRET : 82942787100019).

Elles s'appliquent à toute prestation de team building, séminaire, journée cohésion, animation ou événement d'entreprise commandée par un client professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse convenue par écrit.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi à partir des informations communiquées par le Client (nombre de participants, date, lieu, objectifs).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Toute modification de la commande (date, nombre de participants, programme) doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et peut donner lieu à un ajustement du prix.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon ce qui est indiqué sur le devis. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis, le solde étant exigible au plus tard le jour de la prestation ou à réception de la facture, selon les modalités convenues.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Sauf conditions particulières prévues au devis, les pénalités suivantes s'appliquent :

— plus de 60 jours avant la date de la prestation : 10 % du montant total ;

— entre 60 et 30 jours : 30 % du montant total ;

— entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total ;

— entre 15 et 7 jours : 75 % du montant total ;

— moins de 7 jours : 100 % du montant total.

Un report peut être proposé, sous réserve des disponibilités de Smile Factory et des frais déjà engagés (lieux, traiteur, matériel) qui restent dus par le Client.

En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation (indisponibilité d'un lieu, d'un intervenant, conditions météorologiques incompatibles avec une activité, insuffisance de participants), Smile Factory en informe le Client dans les meilleurs délais et propose en priorité une date de report ou une prestation de substitution équivalente.

Si aucune solution de remplacement ne convient aux deux parties, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans que le Client puisse prétendre à d'autres indemnités.

Pour des raisons de sécurité ou de contraintes opérationnelles, Smile Factory se réserve le droit d'ajuster le programme, le lieu de l'activité ou les horaires, en informant le Client.

Le Client s'engage à communiquer des informations exactes sur le nombre de participants et les contraintes éventuelles (mobilité, régimes alimentaires, restrictions médicales) dans les délais demandés. Le nombre définitif de participants doit être confirmé au plus tard 7 jours ouvrés avant la prestation.

Le Client veille à ce que ses collaborateurs respectent les consignes de sécurité et le règlement des lieux d'accueil. Smile Factory ne saurait être tenu responsable du comportement des participants.

Smile Factory s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation (obligation de moyens) et à faire appel à des intervenants et prestataires qualifiés.

Smile Factory est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses prestations.

Chaque participant demeure responsable de ses propres effets personnels. La participation aux activités se fait sous l'entière responsabilité de chaque participant, dans le respect des consignes données par les animateurs.

Le Client est invité à vérifier que ses collaborateurs sont couverts par les assurances de l'entreprise pour les activités pratiquées.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, épidémie, décision administrative, etc.).

En cas de force majeure, les parties se rapprochent pour convenir d'un report. À défaut d'accord, la commande est résiliée sans indemnité de part et d'autre, les sommes versées étant remboursées déduction faite des frais déjà engagés.

Les concepts, jeux, scénarios et supports créés par Smile Factory restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Sauf opposition écrite du Client, Smile Factory peut utiliser les photographies prises lors de l'événement à des fins de communication, dans le respect du droit à l'image des participants.

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et l'organisation des prestations, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Smile Factory.